Arrêté du 3 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila », aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB conjointes et solidaires <BR>

J.O. 39 du 15 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila », aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB conjointes et solidaires

NOR : INDI0606813A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 février 2006, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de l'Attila » est accordé aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB conjointes et solidaires pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 15/02/2006 texte numéro 12

Ce périmètre délimite une surface de 1 986 kilomètres carrés.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, 57071 Metz Cedex 13.